Lexique

ACTE SOUS SEING PRIVE

Ce sont des écrits dressés par de simples particuliers sans l’intervention d’un officier ministériel. Ils tirent leur force de la signature des parties.
On oppose les actes sous seing privé aux actes authentiques qui, sont dressés par un officier ministériel (Notaire).

ACTIF

Tous les biens que l’entreprise possède forment l’actif. On distingue en comptabilité :

L’actif immobilisé qui comprend :

  • Les immobilisations corporelles : terrains, constructions, installations techniques, mobilier de bureau.
  • Les immobilisations incorporelles : brevets, licence, fonds de commerce…
  • Les immobilisations financières : dépôt et cautionnement, prêts…

L’actif circulant qui comprend : les stocks, les avances et acomptes versés sur commande de biens ou services, les créances, les valeurs mobilières de placement, les disponibilités.

ACTION

Titre représentatif d’une quote-part du capital social d’une société anonyme. L’action peut être au porteur ou nominative, dans ce cas, le nom du propriétaire y figure.

BENEFICE

Le bénéfice comptable est l’excédent des produits sur les charges durant un exercice donné. Le bénéfice fiscal est déterminé à partir du bénéfice comptable auquel il y a lieu d’appliquer éventuellement, des rectifications extra comptables :

Réintégration au bénéfice comptable de charges non déductibles au plan fiscal (loyers d’habitation de l’exploitant, amendes et pénalités…)
Déduction du bénéfice comptable des éléments non soumis à l’impôt (déficits antérieurs…)

BUSINESS ANGEL

C’est une personne physique qui choisit d’investir une partie de son patrimoine dans des entreprises de croissance.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social représente la valeur nominale des actions ou parts émises par une société. Le capital est souscrit lorsque les actionnaires se sont engagés à acquérir les actions ou parts émises par la société. Le capital est libéré lorsque les actionnaires ont payé le montant des actions ou parts souscrites.

DEPENSES DE PREMIER ETABLISSEMENT

Les dépenses de premier établissement sont toutes les dépenses préliminaires du projet à savoir les frais de prospection, voyage, pré-études et études de faisabilité, frais de constitution de la société…

DIFFERE

Lors d’un prêt, la période de différé est celle pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse pas le capital : il ne paiera que des intérêts sur l’emprunt. Ces intérêts sont appelés intérêts intercalaires.

DISPONIBILITE

Ce sont les sommes d’argent en banque et en caisse.

FINANCEMENT PARTICIPATIF

Né aux Etats-Unis dans les années 2000, le « crowdfunding » (de crowd, foule en anglais donc "financement par la foule") ou financement participatif permet de financer un projet par la mise en commun d’une multitude d’apports individuels. C'est un concept en plein essor grâce à internet et au développement des réseaux sociaux.

FONDS DE ROULEMENT

Pour l’entreprise en création, le Fonds de Roulement (FR) est un élément indispensable dans la détermination du coût d’un projet. Lorsqu’il n’est pas pris en compte, l’entrepreneur peut être confronté à d’énormes problèmes de trésorerie au démarrage des activités…
Le montant du Fonds de Roulement est la trésorerie dont doit disposer l’entrepreneur dans la période d’attente des recettes de ses ventes. Le fonds de roulement permet de faire face aux dépenses d’exploitation et de fonctionnement (salaires, achat de matière et intrants, fournitures, eau, électricité, téléphone, consommables…). Il est déterminé sur une période de 1 à 6 mois en fonction du type d’activité.
Lorsque l’entreprise est en activité, le besoin en fonds de roulement peut s’expliquer par le déséquilibre entre les encaissements et les décaissements. Par exemple : l’entreprise accorde un crédit client d’une durée supérieure (60 jours) à celle que lui accorde ses fournisseurs de matières premières (30 jours); ou bien les ventes ne sont pas réalisées comme prévu dans le projet.

FRAIS PROFESSIONNELS

Ce sont les dépenses liés à l’exercice de l’activité professionnelle et qui ont été réellement engagées, tels que les frais des déplacements professionnels.

JETONS DE PRESENCE

Sommes globales allouées aux administrateurs d’une société anonyme pour leur présence aux réunions, et que le Conseil d’Administration répartit librement entre ses membres.

MISE EN DEMEURE

Action par laquelle on demande à quelqu’un de s’acquitter d’un engagement (payer une dette par exemple), dans un délai déterminé, sous la menace d’un recours aux autorités compétentes.

PASSIF

C’est l’ensemble de ce que l’entreprise doit, à ses actionnaires et à des personnes extérieures.

PERSONNE MORALE

C’est un groupement de personne physique. La société, l’association, sont des personnes morales.

PERSONNE PHYSIQUE

Un être humain, un individu.

PART SOCIALE

Quote-part du capital social d’une SARL. La part sociale ne peut être représentée par des titres susceptibles d’être vendus librement. Elle est matérialisée par l’inscription dans les statuts du nom de l’actionnaire, du nombre de ses parts et de leurs valeurs.

START-UP (ou jeune pousse)

Jeune entreprise, souvent innovante, promise à une croissance importante et rapide. La start-up développe son offre (par des activités de recherche et de développement et/ou d'étude de marché) ou recherche de premiers débouchés commerciaux (identification de prospects ou de partenaires commerciaux). Elle est en phase plus ou moins longue de développement d'un produit, de test d'une idée, de validation d'une technologie ou d'un modèle économique.

Une « start-up company » a au plus quelques années d'existence. Elle a à faire ses preuves, c'est-à-dire à démontrer la pertinence et la viabilité de son business model (ou plan d'affaires).

Bien souvent, la start-up imagine de nouvelles technologies ou de nouveaux services, susceptibles de générer de nouveaux besoins ou de nouveaux marchés. De fait, le terme « start-up » est préférentiellement employé dans les secteurs de haute technologie, telles que les TIC (Technologies de l'Information et le la Communication) ou les biotechnologies.

Si elle est issue d'un organisme existant (université, entreprise établie, institut de recherche), la start-up prend le nom de spin-off.

TRAITE OU LETTRE DE CHANGE

C’est un écrit par lequel une personne appelée « tireur », donne l’ordre à son débiteur, appelé « tiré » de payer une somme déterminée à une certaine date (l’échéance), au profit d’une personne appelée « bénéficiaire ».
La traite est un instrument de crédit pour le tiré et constitue un moyen de preuve de la transaction commerciale.